Article 1 : Champ d’application

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Montourcy Bruno  (ci-après dénommée Montourcy “ le bon gout aveyronnais“), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.charcuterie-montourcy.fr

1.2 – Ce site est édité par  Montourcy Bruno , immatriculé sous le numéro SIREN 798409827 dont le siège social est  situé : Le Viala 12140 Le Fel
Téléphone : 06.83.01.23.51

E-mail : contact@charcuterie-montourcy.fr

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 – Tout manquement, de la part de Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront  faire l’objet de mises à jour ou de  modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 – Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,  ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 – Les commandes s’effectuent  sur le site à l’adresse suivante : www.charcuterie-montourcy.fr
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.  Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,  conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

3.3-  Date limite de commande :

Si le client souhaite être livré à la date choisie, la commande devra être validée, au minimum, 6 jours avant.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client devra payer par carte bancaire.

5.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client  règle ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent,  Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

Article 6 : Livraison

6.1 -Modalités de transport :
Les commandes seront livrées aux sièges des entreprises ou en des lieux publics, selon le nombres de commandes,et inscrit sur le site marchant www.charcuterie-montourcy.fr .

6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés au lieu choisi par le client, au moment du passage de sa commande.

6.3 -Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,  considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Conformité et garantie des produits

7.1 Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 8 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

8.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

8.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, sous un délai de 48 heures.

Article 9 : Informations nominatives

9.1- Le client accepte expressément de communiquer à Montourcy “le bon goût Aveyronnais“,  ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@charcuterie-montourcy.fr ou par lettre à l’adresse suivante : Montourcy Bruno le Viala 12140 le  Fel
Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

9.2 Cookies

Il est possible que Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Montourcy “ le bon gout aveyronnais“  ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 11 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Montourcy “le bon goût Aveyronnais“, ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : – Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 12 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de – France.